La présente politique de confidentialité décrit les types de données personnelles collectées et les méthodes de traitement mises en œuvre par l’Entrepreneur Individuel (E.I) Florian DAVID par le biais de sa plateforme Eventdraft dans le cadre de la prestation de ses services (les « Services ») et sur son site Internet (le « Site »).
Elle vient compléter les dispositions des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux UTILISATEURS. Par conséquent, les termes en majuscule dans ce document ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les CGV du Site.
EVENTDRAFT recueille et traite les données personnelles des visiteurs du SITE ainsi que celles de ses UTILISATEURS, PRESTATAIRES, ORGANISATEURS et ANNONCEURS.
EVENTDRAFT réalise ces traitements de données personnelles en conformité avec les exigences du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », dans sa version en vigueur.
1. Eventdraft en tant que sous-traitant
Dans le cadre de la prestation de ses SERVICES, EVENTDRAFT est amené à collecter et traiter certaines données personnelles pour le compte des ORGANISATEURS, des PRESTATAIRES, des ANNONCEURS et de tous UTILISATEURS, en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
Vous pouvez naviguer sur le SITE sans vous identifier, ni communiquer de données personnelles. Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :
- Créer un compte
- Compléter votre FICHE dans le cas où vous publiez une ANNONCE
- Demander un DEVIS à un PRESTATAIRE
- Contacter EVENTDRAFT
- Laisser un commentaire
L’hébergement des discussions réalisées entre les différents interlocuteurs du SITE est également pris en charge par EVENTDRAFT.
Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives.
2. Données personnelles collectées
EVENTDRAFT collecte auprès de vous les données personnelles suivantes :
- Vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone
- Votre nom d’utilisateur et mot de passe
- Vos commentaires publiés
- Votre photographie
- Vos médias publiés sur votre FICHE
- Votre adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés
- Pour les professionnels : toutes informations renseignées sur votre FICHE
- Les professionnels qui synchronisent leur agenda externe à celui de EVENTDRAFT verront les créneaux horaires réservés sur l’agenda externe marqués comme “occupés”. Nous ne conservons aucune information relative au sujet, au lieu ou à d’autres détails.
3. Eventdraft collecte les données des utilisateurs du Site pour différentes finalités
Demandes : EVENTDRAFT collecte les données personnelles des UTILISATEURS pour la gestion des COMPTES, afficher les profils et traiter les éventuelles réclamations. En outre, EVENTDRAFT pourra procéder à l’analyse de vos données afin d’améliorer et de développer de nouveaux SERVICES, d’identifier les tendances d’utilisation du SITE et déterminer l’efficacité de ses campagnes promotionnelles. Par ailleurs, ces données seront conservées afin de respecter diverses obligations légales et réglementaires notamment afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Newsletters : EVENTDRAFT peut utiliser vos données personnelles, afin de vous adresser des offres promotionnelles et commerciales si vous vous inscrivez à nos newsletters.
Réseaux sociaux : Le SITE dispose d’outils de partage vous permettant de « liker » ou partager une page produit sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, X, Instagram, LinkedIn. En partageant du contenu sur ces réseaux sociaux, vous vous soumettez à leur propre politique de protection des données personnelles que nous vous encourageons à consulter pour parfaire votre information quant à l’usage de vos données personnelles.
Réalisation d’opérations de sollicitations et/ou des sondages
Elaboration de statistiques commerciales
Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
Gestion des contentieux
Gestion des avis sur des services ou contenus
4. Accès aux données personnelles et transfert
Seules les personnes autorisées au sein de EVENTDRAFT à fournir les SERVICES ont accès aux données.
Dans certains cas prévus par la loi, les autorités judiciaires, les forces de l’ordre ou une autorité de régulation peuvent, sur demande expresse et légale, accéder à certaines données.
EVENTDRAFT ne transfère aucune données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Si EVENTDRAFT fait appel à des sous-traitants pour fournir ses SERVICES, et que ceux-ci se trouvent hors de l’Union européenne ou sont susceptibles de traiter tout ou partie des données en dehors de l’Union européenne, EVENTDRAFT s’engage à mettre en place les mesures appropriées pour permettre ce transfert (Clauses Contractuelles Type, décision d’adéquation, etc.).
5. Exercice des droits sur les données personnelles
Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- A tout moment et depuis votre COMPTE, vous pouvez modifier les informations qui vous concernent.
- Vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@eventdraft.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons demander une preuve de l’identité de l’utilisateur, afin d’en vérifier l’exactitude.
- Vous pouvez également demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles. Nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire, notamment si nous estimons qu’il y a eu fraude ou violation des Conditions Générales de Vente.
- Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à toute utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez par ailleurs gérer l’envoi de newsletters ou vous opposer à un tel envoi, sans frais, dès la création de votre compte, par la possibilité de refus mentionnée au sein de chaque newsletter.
- Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos données dans les conditions définies par l’article 18.1 du Règlement général de protection des données (RGPD).
- Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
- Vous disposez du droit à la portabilité des données, c’est-à-dire de recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toute demande de portabilité peut être faite à l’adresse suivante : contact@eventdraft.fr
En cas de problème lié à la gestion de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent déposer une plainte auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
Par ailleurs, les UTILISATEURS du SITE reconnaissent que si leurs données sont transférées à un PRESTATAIRE dans le cadre de la fourniture des SERVICES, ils devront exercer leurs droits directement auprès de ce dernier.
6. Durées de conservation des données
Les données personnelles vous concernant seront conservées par EVENTDRAFT le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant à l’article 4 du présent document. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont supprimées dans une durée maximale de trois ans, à compter de l’exécution du contrat ou du dernier contact avec le client. Cependant, conformément aux recommandations de la CNIL et à ses obligations légales, EVENTDRAFT peut conserver certaines données en archivage intermédiaire pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Les données archivées sont séparées de celles utilisées activement et ne sont accessibles qu’à un nombre restreint de personnes habilitées.
7. Modification de la politique relative aux données personnelles
Il est possible que nous révisions ou complétions le présent document notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.